Zonage, PLU et urbanisme à La Salvetat-Belmontet

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de La Salvetat-Belmontet

La Salvetat-Belmontet dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 16 septembre 2010, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

carte communale opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

16 septembre 2010

Collectivité porteuse

La Salvetat-Belmontet

Voir la page urbanisme de La Salvetat-Belmontet ↗

Site de La Salvetat-Belmontet ↗

Procédure d'évolution en cours (CC en révision)

• Révision du carte communale — prescrite le 9 juillet 2025 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.