Lazone par Kutsh

Zonage, PLU et urbanisme à La Salvetat-Belmontet

La Salvetat-Belmontet · Tarn-et-Garonne (82) · Occitanie · code INSEE 82176

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Rechercher une adresse ou une parcelle à La Salvetat-Belmontet →

Document d'urbanisme de La Salvetat-Belmontet

La Salvetat-Belmontet dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 16 septembre 2010, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document
carte communale opposable, non publié au Géoportail
Date d'approbation
16 septembre 2010
Collectivité porteuse
La Salvetat-Belmontet

Voir la page urbanisme de La Salvetat-Belmontet ↗

Site de La Salvetat-Belmontet ↗

Procédure d'évolution en cours (CC en révision)

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.