Zonage, PLU et urbanisme à La Sauvetat
La Sauvetat · Gers (32) · Occitanie · code INSEE 32417
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à La Sauvetat (Gers et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à La Sauvetat →Document d'urbanisme de La Sauvetat
La Sauvetat est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 31 mai 2013.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 31 mai 2013
- Identifiant GPU
- DU_32417
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 16 février 2022 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.