Zonage, PLU et urbanisme à Le Montsaugeonnais

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Le Montsaugeonnais (Haute-Marne et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Le Montsaugeonnais

Le territoire de Le Montsaugeonnais relève de plusieurs documents d'urbanisme distincts — cas fréquent des communes nouvelles, où chaque ancienne commune conserve son document jusqu'à l'adoption d'un document unique :

• Plan Local d'Urbanisme (PLU) — date de référence 5 octobre 2016 — DU_52405
• Plan Local d'Urbanisme (PLU) — date de référence 3 juillet 2015 — DU_52509

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 29 juin 2017 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.