Zonage, PLU et urbanisme à Les Bâties
Les Bâties · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70053
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Les Bâties (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Les Bâties →Document d'urbanisme de Les Bâties
Les Bâties est couverte par un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), dont la date de référence est le 27 janvier 2025.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Date de référence
- 27 janvier 2025
- Identifiant GPU
- DU_247000698
Voir la fiche du PLUi (24 communes couvertes) →
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 3 juillet 2023 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.