Zonage, PLU et urbanisme à Les Baux-Sainte-Croix
Les Baux-Sainte-Croix · Eure (27) · Normandie · code INSEE 27044
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Les Baux-Sainte-Croix (Eure et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Les Baux-Sainte-Croix →Rechercher une adresse ou une parcelle à Les Baux-Sainte-Croix →
Document d'urbanisme de Les Baux-Sainte-Croix
Les Baux-Sainte-Croix est couverte par un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie, dont la date de référence est le 16 décembre 2025.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Date de référence
- 16 décembre 2025
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
- Identifiant GPU
- DU_200071454
Voir la fiche du PLUi (73 communes couvertes) →
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Les Baux-Sainte-Croix
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Les Baux-Sainte-Croix.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
- Plateforme
- cartads_geosphere
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir