Zonage, PLU et urbanisme à Les Hauts de Forterre

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Les Hauts de Forterre (Yonne et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Les Hauts de Forterre

Le territoire de Les Hauts de Forterre relève de plusieurs documents d'urbanisme distincts — cas fréquent des communes nouvelles, où chaque ancienne commune conserve son document jusqu'à l'adoption d'un document unique :

• Plan Local d'Urbanisme (PLU) — date de référence 22 août 2016 — DU_89405
• Plan Local d'Urbanisme (PLU) — date de référence 7 décembre 2015 — DU_89260

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLU — prescrite le 5 novembre 2010

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.