Zonage, PLU et urbanisme à Mœuvres
Mœuvres · Nord (59) · Hauts-de-France · code INSEE 59405
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Mœuvres (Nord et Hauts-de-France), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Mœuvres →Document d'urbanisme de Mœuvres
Mœuvres dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 9 novembre 2011, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 9 novembre 2011
- Collectivité porteuse
- Mœuvres
Voir la page urbanisme de Mœuvres ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLU — prescrite le 12 mars 2021
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.