Zonage, PLU et urbanisme à Mandrevillars
Mandrevillars · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70330
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Mandrevillars (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Mandrevillars →Document d'urbanisme de Mandrevillars
Mandrevillars dispose d'un PLU opposable, approuvé le 15 février 2012, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 15 février 2012
- Collectivité porteuse
- CC du Pays d'Héricourt
Voir la page urbanisme de CC du Pays d'Héricourt ↗
Site de CC du Pays d'Héricourt ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 10 décembre 2015 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.