Zonage, PLU et urbanisme à Mathay
Mathay · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25370
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Mathay (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Mathay →Document d'urbanisme de Mathay
Mathay est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 17 mai 2022.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 17 mai 2022
- Identifiant GPU
- DU_25370
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 21 février 2023 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Mathay
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Mathay.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir