Zonage, PLU et urbanisme à Mercus-Garrabet
Mercus-Garrabet · Ariège (09) · Occitanie · code INSEE 09188
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Mercus-Garrabet (Ariège et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Mercus-Garrabet →Document d'urbanisme de Mercus-Garrabet
Mercus-Garrabet dispose d'un PLU opposable, approuvé le 20 octobre 2005, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 20 octobre 2005
- Collectivité porteuse
- CC du Pays de Tarascon
Voir la page urbanisme de CC du Pays de Tarascon ↗
Site de CC du Pays de Tarascon ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 20 décembre 2018 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.