Zonage, PLU et urbanisme à Mercy-le-Haut
Mercy-le-Haut · Meurthe-et-Moselle (54) · Grand Est · code INSEE 54363
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Mercy-le-Haut (Meurthe-et-Moselle et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Mercy-le-Haut →Document d'urbanisme de Mercy-le-Haut
Mercy-le-Haut dispose d'un PLU opposable, approuvé le 14 octobre 2011, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 14 octobre 2011
- Collectivité porteuse
- CC Coeur du Pays Haut
Site de CC Coeur du Pays Haut ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 20 septembre 2018 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.