Zonage, PLU et urbanisme à Meroux-Moval
Meroux-Moval · Territoire de Belfort (90) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 90068
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Meroux-Moval (Territoire de Belfort et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Meroux-Moval →Document d'urbanisme de Meroux-Moval
Meroux-Moval dispose d'un PLU opposable, approuvé le 25 mars 2009, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 25 mars 2009
- Collectivité porteuse
- Meroux-Moval
Voir la page urbanisme de Meroux-Moval ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 4 septembre 2015
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Meroux-Moval
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Meroux-Moval.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Grand Belfort
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir