Zonage, PLU et urbanisme à Mersuay
Mersuay · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70343
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Mersuay (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Mersuay →Document d'urbanisme de Mersuay
Mersuay dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 9 avril 2010, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 9 avril 2010
- Collectivité porteuse
- Mersuay
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.