Zonage, PLU et urbanisme à Mervans
Mervans · Saône-et-Loire (71) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 71295
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Mervans (Saône-et-Loire et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Mervans →Document d'urbanisme de Mervans
Mervans dispose d'un PLU opposable, approuvé le 14 avril 2011, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 14 avril 2011
- Collectivité porteuse
- Mervans
Voir la page urbanisme de Mervans ↗
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.