Zonage, PLU et urbanisme à Meslières
Meslières · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25378
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Meslières (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Meslières →Document d'urbanisme de Meslières
Meslières dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 18 juillet 2005, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 18 juillet 2005
- Collectivité porteuse
- CA Pays de Montbéliard Agglomération
Voir la page urbanisme de CA Pays de Montbéliard Agglomération ↗
Site de CA Pays de Montbéliard Agglomération ↗
Procédure d'évolution en cours (CC en révision)
- Révision du carte communale — prescrite le 12 juin 2024 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Meslières
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Meslières.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir