Zonage, PLU et urbanisme à Miserey-Salines
Miserey-Salines · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25381
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Miserey-Salines (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Miserey-Salines →Document d'urbanisme de Miserey-Salines
Miserey-Salines est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 20 avril 2026.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 20 avril 2026
- Identifiant GPU
- DU_25381
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 28 février 2019 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Miserey-Salines
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Miserey-Salines.
- Guichet compétent
- Grand Besançon Métropole
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir