Zonage, PLU et urbanisme à Moissannes
Moissannes · Haute-Vienne (87) · Nouvelle-Aquitaine · code INSEE 87099
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Moissannes (Haute-Vienne et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Moissannes →Document d'urbanisme de Moissannes
Moissannes dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 6 mars 2008, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 6 mars 2008
- Collectivité porteuse
- Moissannes
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLU — prescrite le 13 avril 2021
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.