Zonage, PLU et urbanisme à Montagney
Montagney · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70353
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Montagney (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Montagney →Document d'urbanisme de Montagney
Montagney dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 20 avril 2007, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 20 avril 2007
- Collectivité porteuse
- Montagney
Procédure d'évolution en cours (CC en révision)
- Révision du carte communale — prescrite le 25 avril 2024 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.