Zonage, PLU et urbanisme à Moussey
Moussey · Aube (10) · Grand Est · code INSEE 10260
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Moussey (Aube et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Moussey →Document d'urbanisme de Moussey
Moussey est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 13 janvier 2022.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 13 janvier 2022
- Identifiant GPU
- DU_10260
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 3 avril 2025 — objet : Autre
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Moussey
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Moussey.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole
- Plateforme
- xurba
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir