Zonage, PLU et urbanisme à Moutiers-sur-le-Lay
Moutiers-sur-le-Lay · Vendée (85) · Pays de la Loire · code INSEE 85157
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée et Pays de la Loire), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Moutiers-sur-le-Lay →Rechercher une adresse ou une parcelle à Moutiers-sur-le-Lay →
Document d'urbanisme de Moutiers-sur-le-Lay
Moutiers-sur-le-Lay est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 12 juin 2007.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 12 juin 2007
- Identifiant GPU
- DU_85157
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 16 décembre 2021 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.