Zonage, PLU et urbanisme à Noirefontaine
Noirefontaine · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25426
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Noirefontaine (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Noirefontaine →Document d'urbanisme de Noirefontaine
Noirefontaine est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 4 mars 2022.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 4 mars 2022
- Identifiant GPU
- DU_25426
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Noirefontaine
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Noirefontaine.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir