Zonage, PLU et urbanisme à Pérouse
Pérouse · Territoire de Belfort (90) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 90076
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Pérouse (Territoire de Belfort et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Pérouse →Document d'urbanisme de Pérouse
Pérouse est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 28 février 2020.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 28 février 2020
- Identifiant GPU
- DU_90076
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 9 décembre 2016
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Pérouse
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Pérouse.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Grand Belfort
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir