Zonage, PLU et urbanisme à Pertheville-Ners
Pertheville-Ners · Calvados (14) · Normandie · code INSEE 14498
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Pertheville-Ners (Calvados et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Pertheville-Ners →Document d'urbanisme de Pertheville-Ners
Pertheville-Ners dispose d'un PLUi opposable, approuvé le 25 février 2009, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLUi opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 25 février 2009
- Collectivité porteuse
- CC du Pays de Falaise
Voir la page urbanisme de CC du Pays de Falaise ↗
Site de CC du Pays de Falaise ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 21 juin 2018 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.