Zonage, PLU et urbanisme à Petit-Croix
Petit-Croix · Territoire de Belfort (90) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 90077
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Petit-Croix (Territoire de Belfort et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Petit-Croix →Document d'urbanisme de Petit-Croix
Petit-Croix est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 21 septembre 2007.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 21 septembre 2007
- Identifiant GPU
- DU_90077
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Petit-Croix
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Petit-Croix.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Grand Belfort
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir