Zonage, PLU et urbanisme à Phaffans
Phaffans · Territoire de Belfort (90) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 90080
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Phaffans (Territoire de Belfort et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Phaffans →Document d'urbanisme de Phaffans
Phaffans est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 9 janvier 2009.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 9 janvier 2009
- Identifiant GPU
- DU_90080
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Phaffans
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Phaffans.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Grand Belfort
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir