Zonage, PLU et urbanisme à Pommiers-Moulons
Pommiers-Moulons · Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · code INSEE 17282
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Pommiers-Moulons (Charente-Maritime et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Pommiers-Moulons →Document d'urbanisme de Pommiers-Moulons
Pommiers-Moulons est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 8 octobre 2019.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 8 octobre 2019
- Identifiant GPU
- DU_17282
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLU — prescrite le 21 octobre 2022
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.