Zonage, PLU et urbanisme à Pont-d'Ouilly
Pont-d'Ouilly · Calvados (14) · Normandie · code INSEE 14764
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Pont-d'Ouilly (Calvados et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Pont-d'Ouilly →Document d'urbanisme de Pont-d'Ouilly
Pont-d'Ouilly dispose d'un PLU opposable, approuvé le 20 septembre 2016, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 20 septembre 2016
- Collectivité porteuse
- CC du Pays de Falaise
Consulter le document d'urbanisme (PDF) ↗
Site de CC du Pays de Falaise ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 21 juin 2018 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.