Zonage, PLU et urbanisme à Pont-de-Roide-Vermondans
Pont-de-Roide-Vermondans · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25463
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Pont-de-Roide-Vermondans →Rechercher une adresse ou une parcelle à Pont-de-Roide-Vermondans →
Document d'urbanisme de Pont-de-Roide-Vermondans
Pont-de-Roide-Vermondans est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 29 novembre 2024.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 29 novembre 2024
- Identifiant GPU
- DU_25463
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 28 janvier 2022 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Pont-de-Roide-Vermondans
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Pont-de-Roide-Vermondans.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir