Zonage, PLU et urbanisme à Ponts-et-Marais
Ponts-et-Marais · Seine-Maritime (76) · Normandie · code INSEE 76507
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Ponts-et-Marais (Seine-Maritime et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Ponts-et-Marais →Document d'urbanisme de Ponts-et-Marais
Ponts-et-Marais est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 12 avril 2024.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 12 avril 2024
- Identifiant GPU
- DU_80613
Voir la fiche du PLU intercommunal (2 communes couvertes) →
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 22 juin 2017
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.