Zonage, PLU et urbanisme à Pouilley-Français

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Pouilley-Français (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Pouilley-Français

Pouilley-Français est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 8 juillet 2024.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date de référence

8 juillet 2024

Identifiant GPU

DU_25466

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 28 février 2019 — objet : Autre, Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.

Déposer une demande d'urbanisme à Pouilley-Français

Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Pouilley-Français.

Guichet compétent

Grand Besançon Métropole

Plateforme

gnau

Actes couverts

certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir

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