Zonage, PLU et urbanisme à Ray-sur-Saône
Ray-sur-Saône · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70438
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Ray-sur-Saône (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Ray-sur-Saône →Document d'urbanisme de Ray-sur-Saône
Ray-sur-Saône dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 27 septembre 2010, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 27 septembre 2010
- Collectivité porteuse
- Ray-sur-Saône
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.