Zonage, PLU et urbanisme à Romagny Fontenay
Romagny Fontenay · Manche (50) · Normandie · code INSEE 50436
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Romagny Fontenay (Manche et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Romagny Fontenay →Document d'urbanisme de Romagny Fontenay
Romagny Fontenay est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 15 novembre 2007.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 15 novembre 2007
- Identifiant GPU
- DU_50189
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 14 décembre 2023 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.