Zonage, PLU et urbanisme à Ruelisheim
Ruelisheim · Haut-Rhin (68) · Grand Est · code INSEE 68289
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Ruelisheim (Haut-Rhin et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Ruelisheim →Document d'urbanisme de Ruelisheim
Ruelisheim est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 13 décembre 2021.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 13 décembre 2021
- Identifiant GPU
- DU_68289
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 30 janvier 2023 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Ruelisheim
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Ruelisheim.
- Guichet compétent
- Mulhouse Alsace Agglomération
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir