Zonage, PLU et urbanisme à Ruffey-le-Château

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Ruffey-le-Château (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Ruffey-le-Château

Ruffey-le-Château est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 19 avril 2018.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date de référence

19 avril 2018

Identifiant GPU

DU_25510

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Révision du PLU — prescrite le 29 août 2025 — objet : Autre, Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.