Zonage, PLU et urbanisme à Ruffey-sur-Seille

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Ruffey-sur-Seille (Jura et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Ruffey-sur-Seille

Ruffey-sur-Seille dispose d'un PLU opposable, approuvé le 13 mai 2016, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

PLU opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

13 mai 2016

Collectivité porteuse

CC Bresse Haute Seille

Site de CC Bresse Haute Seille ↗

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 16 novembre 2023 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.