Zonage, PLU et urbanisme à Ruffiac
Ruffiac · Lot-et-Garonne (47) · Nouvelle-Aquitaine · code INSEE 47227
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Ruffiac (Lot-et-Garonne et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Ruffiac →Document d'urbanisme de Ruffiac
Ruffiac dispose d'un PLU opposable, approuvé le 31 janvier 2014, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 31 janvier 2014
- Collectivité porteuse
- CC des Coteaux et Landes de Gascogne
Site de CC des Coteaux et Landes de Gascogne ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 16 décembre 2020
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.