Zonage, PLU et urbanisme à Ruisseauville
Ruisseauville · Pas-de-Calais (62) · Hauts-de-France · code INSEE 62726
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Ruisseauville (Pas-de-Calais et Hauts-de-France), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Ruisseauville →Document d'urbanisme de Ruisseauville
Ruisseauville dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 4 décembre 2007, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 4 décembre 2007
- Collectivité porteuse
- CC du Haut Pays du Montreuillois
Voir la page urbanisme de CC du Haut Pays du Montreuillois ↗
Site de CC du Haut Pays du Montreuillois ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi sectoriel — prescrite le 3 juillet 2023
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.