Zonage, PLU et urbanisme à Rutali
Rutali · Haute-Corse (2B) · Corse · code INSEE 2B265
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Rutali (Haute-Corse et Corse), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Rutali →Document d'urbanisme de Rutali
Rutali dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 19 février 2007, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 19 février 2007
- Collectivité porteuse
- Rutali
Procédure d'évolution en cours (CC en révision)
- Révision du carte communale — prescrite le 29 août 2017 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.