Zonage, PLU et urbanisme à Saint-Fraimbault
Saint-Fraimbault · Orne (61) · Normandie · code INSEE 61387
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-Fraimbault (Orne et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Saint-Fraimbault →Document d'urbanisme de Saint-Fraimbault
Saint-Fraimbault est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 15 mars 2017.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 15 mars 2017
- Identifiant GPU
- DU_61387
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 23 septembre 2021 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.