Zonage, PLU et urbanisme à Saint-Germain-de-Tournebut
Saint-Germain-de-Tournebut · Manche (50) · Normandie · code INSEE 50478
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Saint-Germain-de-Tournebut →Rechercher une adresse ou une parcelle à Saint-Germain-de-Tournebut →
Document d'urbanisme de Saint-Germain-de-Tournebut
Saint-Germain-de-Tournebut est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 19 mars 2009.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 19 mars 2009
- Identifiant GPU
- DU_50478
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi sectoriel — prescrite le 7 décembre 2017 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Saint-Germain-de-Tournebut
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Saint-Germain-de-Tournebut.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération du Cotentin
- Plateforme
- cartads_geosphere
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir