Zonage, PLU et urbanisme à Saint-Germain-le-Châtelet

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

Rechercher une adresse ou une parcelle à Saint-Germain-le-Châtelet →

Document d'urbanisme de Saint-Germain-le-Châtelet

Saint-Germain-le-Châtelet est couverte par un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), dont la date de référence est le 4 novembre 2025.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Date de référence

4 novembre 2025

Identifiant GPU

DU_200069060

Voir la fiche du PLUi (22 communes couvertes) →

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.