Zonage, PLU et urbanisme à Saint-Jammes
Saint-Jammes · Pyrénées-Atlantiques (64) · Nouvelle-Aquitaine · code INSEE 64482
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-Jammes (Pyrénées-Atlantiques et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Saint-Jammes →Document d'urbanisme de Saint-Jammes
Saint-Jammes dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 30 septembre 2005, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 30 septembre 2005
- Collectivité porteuse
- CC du Nord Est Béarn
Voir la page urbanisme de CC du Nord Est Béarn ↗
Site de CC du Nord Est Béarn ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi sectoriel — prescrite le 21 septembre 2021 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.