Zonage, PLU et urbanisme à Saint-Martin-de-la-Mer

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-Martin-de-la-Mer (Côte-d'Or et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Saint-Martin-de-la-Mer

Saint-Martin-de-la-Mer est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 17 juillet 2015.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date de référence

17 juillet 2015

Identifiant GPU

DU_21560

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.