Zonage, PLU et urbanisme à Saint-Martin-de-Mieux

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-Martin-de-Mieux (Calvados et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Saint-Martin-de-Mieux

Saint-Martin-de-Mieux dispose d'un PLUi opposable, approuvé le 5 octobre 2012, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

PLUi opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

5 octobre 2012

Collectivité porteuse

CC du Pays de Falaise

Voir la page urbanisme de CC du Pays de Falaise ↗

Site de CC du Pays de Falaise ↗

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 21 juin 2018 — objet : Autre, Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.