Zonage, PLU et urbanisme à Saint-Maurice-Colombier
Saint-Maurice-Colombier · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25524
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Saint-Maurice-Colombier (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Saint-Maurice-Colombier →Rechercher une adresse ou une parcelle à Saint-Maurice-Colombier →
Document d'urbanisme de Saint-Maurice-Colombier
Saint-Maurice-Colombier dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 22 juin 2006, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 22 juin 2006
- Collectivité porteuse
- Saint-Maurice-Colombier
Voir la page urbanisme de Saint-Maurice-Colombier ↗
Site de Saint-Maurice-Colombier ↗
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Saint-Maurice-Colombier
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Saint-Maurice-Colombier.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir