Zonage, PLU et urbanisme à Sainte-Croix-aux-Mines
Sainte-Croix-aux-Mines · Haut-Rhin (68) · Grand Est · code INSEE 68294
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sainte-Croix-aux-Mines →Rechercher une adresse ou une parcelle à Sainte-Croix-aux-Mines →
Document d'urbanisme de Sainte-Croix-aux-Mines
Sainte-Croix-aux-Mines dispose d'un PLU opposable, approuvé le 23 octobre 2006, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 23 octobre 2006
- Collectivité porteuse
- CC du Val d'Argent
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 17 décembre 2015
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.