Zonage, PLU et urbanisme à Sainte-Geneviève
Sainte-Geneviève · Manche (50) · Normandie · code INSEE 50469
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sainte-Geneviève (Manche et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sainte-Geneviève →Document d'urbanisme de Sainte-Geneviève
Sainte-Geneviève est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 9 mars 2009.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 9 mars 2009
- Identifiant GPU
- DU_50469
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi sectoriel — prescrite le 7 décembre 2017 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Sainte-Geneviève
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Sainte-Geneviève.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération du Cotentin
- Plateforme
- cartads_geosphere
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir