Zonage, PLU et urbanisme à Sainte-Marie
Sainte-Marie · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25523
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sainte-Marie (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sainte-Marie →Document d'urbanisme de Sainte-Marie
Sainte-Marie dispose d'un PLU opposable, approuvé le 29 février 2008, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 29 février 2008
- Collectivité porteuse
- CA Pays de Montbéliard Agglomération
Consulter le document d'urbanisme (PDF) ↗
Site de CA Pays de Montbéliard Agglomération ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 11 octobre 2024 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Sainte-Marie
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Sainte-Marie.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir