Zonage, PLU et urbanisme à Sainte-Marie
Sainte-Marie · Ille-et-Vilaine (35) · Bretagne · code INSEE 35294
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine et Bretagne), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sainte-Marie →Document d'urbanisme de Sainte-Marie
Sainte-Marie est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 24 novembre 2022.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 24 novembre 2022
- Identifiant GPU
- DU_35294
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 30 septembre 2024 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.