Zonage, PLU et urbanisme à Sainte-Paule
Sainte-Paule · Rhône (69) · Auvergne-Rhône-Alpes · code INSEE 69230
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sainte-Paule (Rhône et Auvergne-Rhône-Alpes), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sainte-Paule →Document d'urbanisme de Sainte-Paule
Sainte-Paule dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 25 juin 2012, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 25 juin 2012
- Collectivité porteuse
- Sainte-Paule
Voir la page urbanisme de Sainte-Paule ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLU — prescrite le 10 août 2016 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.